Qu'est-ce que l'Initiative ontarienne pour les systèmes de chauffage solaire thermique (IOSCST)?

L'IOSCST est un programme mis en œuvre par le gouvernement de l'Ontario pour inciter, en offrant une remise, les organisations ontariennes des secteurs commercial, industriel et institutionnel à installer des systèmes de chauffage solaire admis pour chauffer l'eau et les bâtiments.

Qui finance l'IOSCST?

L'IOSCST est financé par le gouvernement de l'Ontario, par le biais du ministère de l'Énergie, et est mis en œuvre en collaboration avec le programme fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable de Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette collaboration permet d'offrir un guichet unique aux Ontariens souhaitant présenter une demande visant l'installation d'un système de chauffage solaire pour chauffer l'eau ou pour chauffer un bâtiment admissible.

Quand l'IOSCST a-t-il débuté et quand se termine-t-il?

L'IOSCST est en vigueur du 20 juin 2007 au 31 mars 2011.

Quel est le montant de l'incitatif de l'IOSCST?

• L'OSCST est mis en œuvre en collaboration avec le programme fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable de Ressources naturelles Canada (RNCan).
  
  L'incitatif est calculé comme suit :
  
  Facteur de rendement x taux de l'incitatif x superficie de capteur = montant estimé de l'incitatif
  
  
  • Le facteur de rendement étant le facteur prédéterminé relatif au capteur installé. Ce facteur est indiqué dans la Liste des capteurs autorisés. Le facteur de rendement attribué au capteur que vous avez sélectionné sera valide à compter de la date de réception de votre demande IMSSC-2008.
  • La taux de l'incitatif étant l'incitatif par m² pour chaque type de capteur. Trouvez le taux du capteur dans le tableau des Taux d'incitatifs.
  • La superficie de capteur désignant la superficie totale en mètres carrés. Cette valeur peut être calculée des secteurs individuels trouvés sur la liste des capteurs autorisés.
• L'incitatif maximal est fixé à 80 000 $ par installation de chauffage solaire. Veuillez noter qu'Ontario évalue la possibilité d'augmenter le montant maximum accordé à chaque projet, afin d'offrir une remise équivalente à celle offerte dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le Chauffage Renouvelable.
• L'incitatif maximal versé à une entreprise pour des installations multiples est de 2 millions de dollars.

Y a-t-il des incitatifs additionnels pour les projets admissibles dans les collectivités éloignées?

• Oui. La remise de l'IOSCST peut représenter jusqu'à 40 % des coûts admissibles d'un projet, jusqu'à concurrence de 80 000 $ dans les collectivités définies dans les Conditions générales comme étant éloignées . Cet incitatif additionnel équivaut à l'incitatif offert par RNCan.

Qui est admissible à l'incitatif de l'IOSCST?

• Les entreprises, industries et institutions situées en Ontario qui sont admissibles à l'incitatif financier pour l'installation d'un système de chauffage solaire pour l'eau ou pour un bâtiment dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable sont admissibles à l'IOSCST.
• Pour être admissible à l'IOSCST, le demandeur doit d'abord avoir rempli les conditions d'un Accord de contribution dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Une fois qu'il a satisfait aux critères de l'Ontario, le demandeur conclura un Accord de contribution avec l'Ontario.
• La subvention de l'IOSCST ne peut être accordée qu'une fois que le projet du demandeur a été jugé acceptable par le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et autorisé à recevoir l'incitatif du programme fédéral, et qu'il s'est conformé à l'Accord de contribution

Comment puis-je présenter une demande à l'IOSCST?

• Le demandeur doit soumettre les documents suivants à RNCan:
  • un formulaire de demande du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable signé.
    
    
    
    PDF (139 KO)
    PDF (106 KO)
    Formulaire pour le chauffage solaire de l'eau
    Formulaire pour le chauffage solaire de l'air
    
    
  • Un formulaire de consentement à la communication de renseignements de l'IOSCST dûment signé.
• Les formulaires fédéral et provincial doivent être soumis ensemble au programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Quel est le processus d'acceptation?

• Pendant le processus d'étude de la demande, RNCan transmet aux administrateurs de l'IOSCST les détails relatifs au projet du demandeur. RNCan peut accepter ou rejeter les renseignements fournis par le demandeur, ou encore demander des renseignements supplémentaires (voir les conditions générales du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.
• Lorsque le projet est accepté, RNCan informe les administrateurs de l’IOSCST de sa décision relative au financement, et l'Ontario prépare son propre Accord de contribution pour l'incitatif de l'IOSCST. NCan prépare également un Accord de contribution à l'intention du demandeur.

Quand puis-je procéder à l'installation?

• RNCan et le gouvernement de l'Ontario feront chacun parvenir au demandeur une copie non signée de l'Accord de contribution. Le demandeur doit signer chacun des deux Accords de contribution et le retourner à son expéditeur respectif, qui y apposera à son tour sa signature..
• L'Accord de contribution de l'Ontario dépend de la passation de l'Accord de contribution de RNCan, qui constitue une garantie pour le projet, ainsi que l'exige l'Accord de contribution de l'Ontario.
• Le demandeur dispose de six mois à compter de la date de signature de l'Accord de contribution de RNCan pour procéder à l'installation complète du projet.

Existe-t-il des restrictions quant à l'endroit où l'équipement est installé?

Oui, l'équipement acheté par le biais de l'IOSCST doit être installé dans des locaux situés en Ontario appartenant à l'entreprise, au commerce ou àl'institution admissible installée dans la province.

Quand recevrai-je mon incitatif de l'IOSCST?

Une fois que le projet est mis en service et que la somme demandée dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a été autorisée par RNCan, ce dernier informe les administrateurs de l'IOSCST qu'il s'apprête à verser le montant de la remise au demandeur conformément aux conditions de l'Accord de contribution de RNCan. Les administrateurs de l'IOSCST autorisent alors le versement d'une remise équivalente conformément aux conditions de l'Accord de contribution.

Les renseignements contenus dans ma demande demeureront-ils confidentiels?

• Le formulaire de consentement à communiquer des renseignements signé par le demandeur autorise RNCan et la province de l'Ontario à partager ensemble les renseignements du demandeur. Les renseignements seront gérés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, et à la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
• Étant donné que les fonds du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et de l'IOSCST proviennent des fonds publics, il est possible que les projets pour lesquels des Accords de contribution ont été signés par toutes les parties soient affichés sur le site Web de RNCan ou du gouvernement de l'Ontario. Les renseignements rendus publics peuvent comprendre le nom du récipiendaire, le type de système installé, l'emplacement de l'installation, le rendement projeté du système, les montants contribués par le gouvernement, ainsi que la date réelle ou prévue de mise en service du système

À qui puis-je m'adresser si j'ai des questions?

Pour l'IOSCST

Ministère de l'Énergie
900, rue Bay, 4e étage,
Édifice Hearst
Toronto (Ontario) M7A 2E1
Sans frais : 1-888-668-4636
Courriel : write2us@energy.gov.on.ca
Site Web : http://www.mei.gov.on.ca/en/energy/conservation/smartmeters/?page=osthi

Pour en savoir plus long sur l'admissibilité au programme et sur les produits admis :

écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Division de l'énergie renouvelable et électrique
Ressources naturelles Canada
615, rue Booth, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Téléc. : 1-613-943-6517
Courriel : ecoenergiepcr@rncan.gc.ca
Site Web : http://ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/heat-chauffage/index-fra.cfm