Le formulaire Demande d'incitatif pour l'installation d'un système de chauffage-eau à l'énergie solaire concerne les demandes reçues par RNCan le ou avant le 31 août 2008 et n'est plus en vigueur.
Le formulaire IMSSC-2008 Formulaire de demande : Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial pour un projet de chauffage de l'eau à l'énergie solaire doit être utilisé à partir du 1er september 2008.