Marche à suivre pour présenter une demande selon les nouvelles modalités

Les étapes qui suivent vous guideront dans le processus de demande auprès du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Le but est de clarifier les étapes et d’expliquer le processus d’octroi de l’aide financière.

Période de présentation des demandes

Dates Importantes:

Le 1 octobre 2010: Dernière date pour RNCan de recevoir une demande.

Le 31 décembre 2010: Date-limite pour la mise en service

Le 31 janvier 2011: Date-limite pour RNCan de recevoir la demande de remboursement

Le 31 mars 2011: Fin du programme.

1. Veuillez consulter la plus récente version des modalités, du formulaire de demande et du document d’orientation. Veillez à ce que votre demande respecte tous les critères d’admissibilité.

2. Veuillez remplir et signer le formulaire de demande, avant le 1 octobre 2010, puis nous le transmettre par la poste, par télécopieur ou par courriel avec des documents justificatifs, comme la preuve du statut d'entreprise, le rapport sur la simulation et le croquis du système à installer. Veuillez noter que toute information manquante retardera le traitement de votre demande. Nous vous suggérons d’utiliser le document d’orientation pour vous aider à bien formuler votre demande.

3. Comme notre programme fonctionne selon le principe du « premier arrivé, premier servi », RNCan examinera les demandes dans l’ordre où elles seront reçues. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous.

4. Une fois que la demande aura été examinée et jugée admissible, RNCan rédigera un Accord de contribution et vous le fera parvenir (par poste prioritaire) en deux exemplaires. Vous devrez les signer et nous les retourner (vous pouvez compter jusqu’à deux semaines ou plus).

5. Lorsque nous aurons reçu les deux copies signées de votre Accord de contribution, elles seront signées par RNCan. Un document original de l'Accord de contribution (signé par les deux parties) vous sera retourné (par poste express) pour vos dossiers. Afin de faciliter votre réclamation de paiement, tous les documents nécessaires vous seront fournis dans la même enveloppe.

6. Parmi ces documents, vous trouverez une lettre d’accompagnement et l’Accord de contribution, lequel indique la date de début et de fin des travaux.

7. Ce n’est que lorsque vous aurez reçu l’Accord de contribution signé par RNCan que vous pourrez installer votre système solaire. Votre projet doit être terminé le 31 décembre, 2010, (installé et mis en service) ou avant la date de fin indiquée dans l’Accord de contribution.

8. Une fois votre système mis en service, veuillez nous envoyer avant le 31 janvier, 2011, le formulaire de demande de paiement, le rapport de mise en service et l’Annexe D dûment remplis et signés, ainsi que des photos et, dans certains cas, une garantie. Vous devez présenter ces documents au plus tard 30 jours après la date de fin du projet. Veuillez noter que toute information manquante retardera le traitement de votre paiement. Votre repport de mise en service DOIT être signé par un ingénieur, un Technologue agréé en génie ou un installateur certifié CanSIA qui détient une certification valide au Canada, attestant que le projet respecte les critères techniques prescrits, que le système est pleinement opérationnel et qu’il a été installé conformément au code d’installation en vigueur (CAN/CSA F-383 - si c'est un système de chauffage de l'eau) et aux pratiques professionnelles d’ingénierie ; Note : Les ingénieurs junior n'on pas l'authorisation de signer le rapport de mise en service.

9. Votre demande de paiement sera examinée par RNCan. Si tous les formulaires sont complets et l’installation du projet respecte les critères du programme, nous émettrons un chèque. Veuillez noter que le montant est calculé en fonction des renseignements indiqués dans le rapport de mise en service et qu’il ne peut pas dépasser le montant indiqué dans l’Accord de contribution.

10. Nous pouvons maintenant célébrer la réussite de votre projet dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Si vous prévoyez faire une annonce publique au sujet de votre projet, veuillez communiquer avec RNCan longtemps à l’avance afin de nous permettre de coordonner notre participation à cet événement.

Une fois terminé, votre projet pourrait faire l’objet d’une vérification. Vous devez donc conserver tous les documents précisés aux articles 7 et 9.3 de l’Accord de contribution.
Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter aux modalités et au document d’orientation. Après avoir lu ces documents attentivement, vous pourrez communiquer avec nous si vous avez des questions.